Plaintes

En vigueur le 27 février 2026‍

Résumé de notre processus de traitement des plaintes

L’énoncé de mission de Northleaf Capital Partners exprime notre engagement à bâtir des relations à long terme avec nos investisseurs, partenaires d’investissement et collègues, fondées sur la confiance, l’ouverture, le respect et les plus hauts standards d’intégrité et de professionnalisme. À ce titre, il nous incombe de traiter toute plainte sérieusement, avec l’engagement de résoudre tout problème de manière soigneuse, équitable, transparente et efficace.

Qu’est-ce qu’une plainte ?

Une plainte est la communication d’un reproche ou d’une insatisfaction à l’égard d’un service ou d’un produit que nous offrons, assortie de l’attente que nous répondions et/ou prenions des mesures pour remédier à la situation.

Comment soumettre une plainte

Si vous éprouvez un problème avec un service ou un produit de Northleaf Capital Partners, nous vous encourageons à le soulever dès que possible auprès de votre contact au sein de la société. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse reçue, vous pouvez escalader la question en soumettant votre plainte pour examen formel conformément au processus décrit ci-dessous. Vous pouvez nous soumettre une plainte par le moyen qui vous convient le mieux.

Contactez-nous par :

Courrier :

Northleaf Capital Partners

40 King Street West

Bureau 5600

Toronto, Ontario Canada  M5H 3S1

À l’attention du : Chef de la conformité

Téléphone : +1 866 964 4141 (sans frais)

Courriel : compliance@northleafcapital.com

Nous pouvons vous aider à préparer votre plainte, au besoin, et nous demeurons disponibles pour répondre à toute question concernant notre processus de traitement des plaintes.

Étapes du processus de traitement des plaintes

1. Nous accusons réception de votre plainte

Nous vous envoyons un accusé de réception écrit rapide de votre plainte dans les 5 jours ouvrables. Cet accusé de réception contient des informations utiles, telles que le nom et les coordonnées de la personne responsable de l’enquête sur votre plainte, ainsi que la date à laquelle vous pouvez vous attendre à recevoir notre réponse finale.

2. Nous analysons la plainte

Nous nous assurons de bien comprendre votre plainte et ce que vous attendez de nous. Si vous disposez de documents à l’appui (tels que des relevés, de la correspondance, les noms des personnes à qui vous avez parlé, des notes de conversation, etc.), veuillez vous assurer de les joindre à votre plainte. Nous examinerons également tous les renseignements pertinents détenus par la société, y compris la correspondance, les documents de compte signés et les notes de réunion.

3. Nous fournissons une réponse finale écrite

Nous vous fournissons une réponse finale par écrit dans un délai de 90 jours à compter de la réception de la plainte. Dans notre réponse, nous expliquons comment nous avons analysé votre plainte, ce qui nous a amenés à notre conclusion et, si possible, la solution proposée. Communiquez avec nous si vous avez des questions ou des commentaires concernant notre réponse.

Il est possible que le traitement de votre plainte prenne plus de temps que prévu ou qu’elle soit plus complexe qu’anticipé, auquel cas nous pouvons déterminer qu’un délai supplémentaire est requis pour l’analyse de votre plainte. Ce délai supplémentaire ne peut excéder 30 jours. Nous vous en aviserons par écrit, en indiquant les circonstances justifiant la prolongation.

4. Évaluation de l’offre et résolution de la plainte

Prenez le temps d’examiner notre réponse ou d’évaluer notre offre pour résoudre votre plainte. Si nous présentons une offre, nous vous accorderons le temps nécessaire pour l’évaluer et y répondre. Le délai que nous vous accordons devrait vous donner suffisamment de temps pour obtenir les conseils dont vous avez besoin pour prendre une décision éclairée. Vous pouvez décider d’accepter ou de refuser l’offre, ou présenter une contre-offre.

Une fois que nous parvenons à un accord avec vous pour résoudre votre plainte, nous devons donner effet à l’offre dans un délai de 30 jours, à moins que nous convenions d’un délai différent avec vous lorsque cela est dans votre intérêt.

Considérations supplémentaires pour les résidents du Québec

Les résidents du Québec peuvent soumettre une plainte en remplissant le formulaire fourni par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

De plus, nous pouvons suivre un processus simplifié pour certaines plaintes provenant de résidents du Québec. Ce processus s’applique aux plaintes que nous pouvons résoudre à la satisfaction du client dans un délai de 20 jours. Nous considérons qu’une plainte est résolue à votre satisfaction lorsque vous acceptez la solution que nous vous proposons ou lorsque les explications que nous vous fournissons sont suffisantes pour résoudre votre plainte.

Dans le cadre du processus simplifié, les plaintes peuvent être confiées à un membre de notre équipe de services aux investisseurs et traitées verbalement (par exemple, lors d’un appel téléphonique).

Si nous ne pouvons pas proposer de solution satisfaisante ou fournir des explications suffisantes pour résoudre votre plainte dans le cadre de ce processus, nous vous en aviserons par écrit. Votre plainte continuera d’être traitée, mais conformément aux étapes du processus de traitement des plaintes décrites précédemment.

Le temps consacré à la tentative de résolution de votre plainte dans le cadre du processus simplifié n’a aucune incidence sur notre obligation de vous fournir notre réponse finale écrite dans un délai de 60 jours.

Dans des circonstances exceptionnelles, ce délai peut être prolongé à 90 jours civils, auquel cas vous en serez avisé en conséquence.

Si vous n’êtes pas satisfait du résultat de votre plainte ?

Si vous n’êtes pas satisfait du résultat d’une plainte ou si vous n’avez pas reçu de réponse finale dans les délais, vous pouvez :

1. Pour les résidents hors Québec, soumettre votre plainte à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)

L’OSBI offre un service indépendant de règlement des différends à nos clients ; toutefois, vous devez les contacter dans un délai de 180 jours suivant la réception de notre réponse finale.

L’OSBI peut recommander une indemnisation allant jusqu’à 350 000 $. Si vous souhaitez recouvrer plus de 350 000 $, vous pouvez envisager une autre option, comme une action en justice, pour résoudre votre plainte.

Vous pouvez soumettre une plainte à l’OSBI sur leur site Web ou les contacter par téléphone au 416 287 2877 / 1 888 451 4519 (sans frais).

2. Pour les résidents du Québec, vous pouvez demander le transfert du dossier de plainte à l’AMF, pour examen

Remplissez le formulaire et retournez-le-nous. Nous sommes tenus d’envoyer une copie complète du dossier de plainte, y compris tous les renseignements utilisés dans le traitement de votre plainte, à l’AMF dans un délai de 15 jours suivant la réception de votre demande.

Vous avez toujours le droit de consulter un avocat ou de chercher d’autres moyens de résoudre votre différend, en tout temps.

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